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Scrutin public ordinaire n°2955

Sur l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 82
  • Contre : 0
  • Abstention : 30

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :