Scrutin public ordinaire n°2954

Sur l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 53
  • Contre : 56
  • Abstention : 1

À la demande de : Président de séance.

Votes :