Scrutin public ordinaire n°2930

Sur l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 75
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :