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Scrutin public ordinaire n°2909
Sur l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 43
- Contre : 73
- Abstention : 6
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A