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Scrutin public ordinaire n°2831
Sur l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 31 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 2
- Contre : 62
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC-A