Scrutin public ordinaire n°2831

Sur l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 2
  • Contre : 62
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :