Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2830

Sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 36
  • Contre : 15
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :