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Scrutin public ordinaire n°2828
Sur l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 31 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 61
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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REN
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RN
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SOC-A