Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2813

Sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 75
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :