Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°2807
Sur l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 25 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 110
- Contre : 30
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN