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Scrutin public ordinaire n°2786
Sur l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 42
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Estelle Folest : pour
- Florence Lasserre : pour
- Jimmy Pahun : pour
-
ECOLO
- Marie-Charlotte Garin : pour, par délégation
- Aurélien Taché : pour
-
HOR
- Agnès Carel : pour
- Stéphanie Kochert : pour, par délégation
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Naïma Moutchou : non-votant
-
LR
- Victor Habert-Dassault : pour
-
REN
- Quentin Bataillon : pour
- Mounir Belhamiti : pour, par délégation
- Éric Bothorel : pour
- Anthony Brosse : pour
- Céline Calvez : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Mireille Clapot : pour, par délégation
- Philippe Dunoyer : pour
- Marc Ferracci : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Anne Genetet : pour
- Marie Guévenoux : pour
- Virginie Lanlo : pour, par délégation
- Annaïg Le Meur : pour
- Brigitte Liso : pour, par délégation
- Sylvain Maillard : pour
- Denis Masséglia : pour
- Paul Midy : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Bruno Studer : pour, par délégation
- Liliana Tanguy : pour, par délégation
-
RN
- Edwige Diaz : pour
- Thibaut François : pour, par délégation
- Michel Guiniot : pour, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Caroline Parmentier : pour
- Béatrice Roullaud : pour
- Alexandre Sabatou : pour
-
SOC
- Hervé Saulignac : pour
