Scrutin public ordinaire n°2771
Sur l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 19
- Contre : 30
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Philippe Latombe : pour
- Erwan Balanant : contre
- Estelle Folest : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
- Bruno Millienne : contre
- Louise Morel : contre
-
ECOLO
- Aurélien Taché : pour
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : pour
-
HOR
- Naïma Moutchou : non-votant
- Agnès Carel : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : pour
- Carlos Martens Bilongo : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Emmanuel Fernandes : pour, par délégation
- Caroline Fiat : pour, par délégation
-
LR
- Victor Habert-Dassault : pour
-
REN
- Mounir Belhamiti : contre, par délégation
- Éric Bothorel : contre
- Chantal Bouloux : contre
- Anthony Brosse : contre
- Céline Calvez : contre
- Pierre Cazeneuve : contre
- Mireille Clapot : contre, par délégation
- Marc Ferracci : contre
- Anne Genetet : contre
- Éric Girardin : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Claire Guichard : contre
- Virginie Lanlo : contre, par délégation
- Pascal Lavergne : contre
- Brigitte Liso : contre, par délégation
- Denis Masséglia : contre
- Paul Midy : contre
- Charles Rodwell : contre, par délégation
- Freddy Sertin : contre
- Violette Spillebout : contre
- Bruno Studer : contre, par délégation
- Christopher Weissberg : contre
-
RN
- Roger Chudeau : pour
- Edwige Diaz : pour
- Michel Guiniot : pour, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Alexandre Loubet : pour
- Béatrice Roullaud : pour
- Alexandre Sabatou : pour
-
SOC
- Arthur Delaporte : pour
- Marietta Karamanli : pour
- Hervé Saulignac : pour
