Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2741

Sur l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 102
  • Contre : 0
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :