Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°2729
Sur l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 117
- Contre : 1
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
Caroline Abadie :
pour
-
Damien Adam :
pour
-
Quentin Bataillon :
pour
-
Bertrand Bouyx :
pour, par délégation
-
Pascale Boyer :
pour
-
Anthony Brosse :
pour
-
Clara Chassaniol :
pour
-
Mireille Clapot :
pour
-
Fabienne Colboc :
pour
-
Nicole Dubré-Chirat :
pour
-
Philippe Dunoyer :
pour
-
Philippe Fait :
pour
-
Philippe Frei :
pour
-
Jean-Luc Fugit :
pour
-
Raphaël Gérard :
pour, par délégation
-
Éric Girardin :
pour
-
Joël Giraud :
pour, par délégation
-
Charlotte Goetschy-Bolognese :
pour
-
Marie Guévenoux :
pour
-
Claire Guichard :
pour
-
Laurence Heydel Grillere :
pour
-
Servane Hugues :
pour
-
Virginie Lanlo :
pour, par délégation
-
Sandrine Le Feur :
pour, par délégation
-
Annaïg Le Meur :
pour
-
Christine Le Nabour :
pour
-
Marie Lebec :
pour
-
Vincent Ledoux :
pour, par délégation
-
Laurence Maillart-Méhaignerie :
pour
-
Christophe Marion :
pour
-
Didier Martin :
pour
-
Stéphane Mazars :
pour, par délégation
-
Lysiane Métayer :
pour
-
Nicolas Metzdorf :
pour
-
Paul Midy :
pour
-
Sophie Panonacle :
pour
-
Patrice Perrot :
pour, par délégation
-
Véronique Riotton :
pour
-
Charles Rodwell :
pour, par délégation
-
Jean-François Rousset :
pour
-
Freddy Sertin :
pour
-
Liliana Tanguy :
pour, par délégation
-
Jean Terlier :
pour
-
Stéphane Vojetta :
pour
-
Caroline Yadan :
pour
-
Éric Bothorel :
contre
(mise au point: pour)
-
RN
-
SOC