Scrutin public ordinaire n°2676
Sur l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 28
- Contre : 40
- Abstention : 12
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : contre
- Christophe Blanchet : contre
- Laurent Croizier : contre
- Estelle Folest : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
- Louise Morel : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : abstention
- Philippe Latombe : abstention
-
ECOLO
- Francesca Pasquini : pour
- Sébastien Peytavie : pour
- Sandrine Rousseau : abstention
- Aurélien Taché : abstention
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : pour
- Elsa Faucillon : pour
- Karine Lebon : pour, par délégation
-
HOR
- Agnès Carel : contre
- Paul Christophe : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
- Naïma Moutchou : abstention
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : pour
- Ségolène Amiot : pour
- Carlos Martens Bilongo : pour
- Manuel Bompard : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Andy Kerbrat : pour
- Arnaud Le Gall : pour
- Paul Vannier : pour
- Léo Walter : pour
- Caroline Fiat : non-votant
-
LIOT
- Nathalie Bassire : pour
-
LR
- Virginie Duby-Muller : pour
- Philippe Gosselin : pour
- Victor Habert-Dassault : contre
-
REN
- Quentin Bataillon : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Emmanuel Pellerin : pour
- Stéphane Vojetta : pour
- Caroline Abadie : contre
- Éric Bothorel : contre
- Bertrand Bouyx : contre
- Anthony Brosse : contre
- Anne Brugnera : contre
- Françoise Buffet : contre
- Pierre Cazeneuve : contre
- Fabienne Colboc : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Philippe Dunoyer : contre
- Philippe Emmanuel : contre
- Marc Ferracci : contre
- Joël Giraud : contre
- Guillaume Gouffier Valente : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Brigitte Klinkert : contre, par délégation
- Emmanuel Lacresse : contre, par délégation
- Michel Lauzzana : contre, par délégation
- Sandrine Le Feur : contre, par délégation
- Vincent Ledoux : contre, par délégation
- Mathieu Lefèvre : contre
- Patricia Lemoine : contre
- Denis Masséglia : contre
- Paul Midy : contre
- Astrid Panosyan-Bouvet : contre
- Éric Poulliat : contre
- Jean-François Rousset : contre
- Freddy Sertin : contre
- Annie Vidal : contre, par délégation
-
RN
- Jordan Guitton : pour
- Christine Loir : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Philippe Ballard : abstention
- Edwige Diaz : abstention
- Géraldine Grangier : abstention
- Aurélien Lopez-Liguori : abstention
- Serge Muller : abstention
- Caroline Parmentier : abstention
- Kévin Pfeffer : abstention, par délégation
-
SOC
- Arthur Delaporte : pour
- Hervé Saulignac : pour
