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Scrutin public ordinaire n°2676

Sur l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 40
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :