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Scrutin public ordinaire n°2672

Sur le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 52
  • Abstention : 21

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :