Scrutin public ordinaire n°2672
Sur le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 19
- Contre : 52
- Abstention : 21
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : contre
- Christophe Blanchet : contre
- Laurent Croizier : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Estelle Folest : contre
- Luc Geismar : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
- Louise Morel : contre
-
ECOLO
- Francesca Pasquini : pour
- Sébastien Peytavie : pour
- Aurélien Taché : pour
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : pour
- Karine Lebon : pour, par délégation
-
HOR
- Agnès Carel : contre
- Paul Christophe : contre
- Félicie Gérard : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
- Naïma Moutchou : contre
- Vincent Thiébaut : contre
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : pour
- Manuel Bompard : pour
- Idir Boumertit : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Andy Kerbrat : pour
- Arnaud Le Gall : pour
- Paul Vannier : pour
- Léo Walter : pour
- Caroline Fiat : non-votant
-
LIOT
- Christophe Naegelen : contre
-
LR
- Ian Boucard : pour
- Victor Habert-Dassault : pour
- Virginie Duby-Muller : abstention
-
REN
- Quentin Bataillon : contre
- Fanta Berete : contre
- Éric Bothorel : contre
- Bertrand Bouyx : contre
- Anthony Brosse : contre
- Françoise Buffet : contre
- Émilie Chandler : contre
- Clara Chassaniol : contre
- Mireille Clapot : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Philippe Dunoyer : contre
- Philippe Emmanuel : contre
- Marc Ferracci : contre
- Philippe Frei : contre
- Joël Giraud : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Claire Guichard : contre
- Laurence Heydel Grillere : contre
- Brigitte Klinkert : contre, par délégation
- Emmanuel Lacresse : contre, par délégation
- Sandrine Le Feur : contre, par délégation
- Gilles Le Gendre : contre
- Vincent Ledoux : contre, par délégation
- Patricia Lemoine : contre
- Alexandra Martin : contre
- Denis Masséglia : contre
- Paul Midy : contre
- Astrid Panosyan-Bouvet : contre
- Emmanuel Pellerin : contre
- Éric Poulliat : contre
- Jean-François Rousset : contre
- Freddy Sertin : contre
- Annie Vidal : contre, par délégation
- Stéphane Vojetta : contre
- Christopher Weissberg : contre
- Caroline Yadan : contre
-
RN
- Philippe Ballard : abstention
- Christophe Bentz : abstention
- Frédéric Boccaletti : abstention, par délégation
- Pascale Bordes : abstention
- Roger Chudeau : abstention
- Jocelyn Dessigny : abstention
- Géraldine Grangier : abstention
- Jordan Guitton : abstention
- Laurent Jacobelli : abstention, par délégation
- Katiana Levavasseur : abstention
- Aurélien Lopez-Liguori : abstention
- Kévin Mauvieux : abstention
- Nicolas Meizonnet : abstention
- Serge Muller : abstention
- Caroline Parmentier : abstention
- Kévin Pfeffer : abstention, par délégation
- Laurence Robert-Dehault : abstention
- Alexandre Sabatou : abstention
- Emeric Salmon : abstention
- Philippe Schreck : abstention
-
SOC
- Stéphane Delautrette : pour
- Hervé Saulignac : pour
