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Scrutin public ordinaire n°2661
Sur l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 88
- Contre : 3
- Abstention : 11
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
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SOC