Scrutin public ordinaire n°2661

Sur l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 88
  • Contre : 3
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :