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Scrutin public ordinaire n°2634
Sur l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 69
- Contre : 70
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC