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Scrutin public ordinaire n°2524

Sur l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 73
  • Contre : 83
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :