Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
589 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en favorisant le développement de systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : La transition agroécologique, en permettant notamment de sécuriser la production sur le long terme est une condition d’atteinte la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, les candidats à l’in...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et respectueuse des normes environnementales et sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le respect des normes à la fois environnementales mais également sociales avec lesquelles et grâce auxquelles la souveraineté alimentaire de la France pourra advenir : en protégeant à la fois ses conditio...
Dans un délai de 3 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui tire le bilan de la Dotation Jeune Agriculteur et synthétise les évolutions à y apporter dans le but de l’adapter aux nouveaux profils et à la politique d’installation agricole. Exposé sommaire : Aujourd’hui, environ 60% des can...
I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « dont l’agroforesterie et la gestion durable des haies ». II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », il est inséré les mots : « et de l’agroforesterie » ; « 1° ter Au 1° de l’...
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module de vingt-quatre heures par an d’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à introduire un module d’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologique de vingt-quatre heu...
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il comportera un module d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, de développement des compétences. II aura pour objet d’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travail ...
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « alimentation, », insérer les mots : « au développement de l’agricultur...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole mentionné au quatrième alinéa dispose d’une cellule d’orientation chargée de concevoir et de mettre à disposition des porteurs de projet des parcours de formation, en partenariat avec les services déconcentr...
Compléter l’alinéa 8 par une phrase ainsi rédigée : « Elles informent les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. » Exposé sommaire : L’accompagnement des cédants et des candidats à l’installation et à un agra...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dispositifs existants d’aide à la mobilité des jeunes en formation agricole pour l’accès au lieu de l’exploitation agricole de réalisation d’un stage ou d’un apprentissage. Il présente des perspectives d’évolution...
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Il est instauré un moratoire suspendant la fermeture d’établissement mentionné à l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime et la fermeture de classe de ces établissements assurant une formation aux métiers énoncés à l’article L. 811‑1 du même code. Ce moratoire est instauré jus...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est d'éviter que les dispositions prévues à cet article ne puissent concerner le développement des méga-bassines. Cet article présente de nombreux risques : - Il y a d'abord des risques d'anti-constitutionnalité du dispositif, "Le Conseil d’État rappelle que les déro...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé somma...
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Elle se fixe pour objectif l’installation d’au moins 13 000 exploitants agricoles en agriculture biologique par an à partir de 2026. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un objectif d'installation en agriculture biologique. En effet, nous souhaitons que ce pro...
À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « métiers », insérer les mots : « de l’enseignement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à compléter les catégories de métiers dont le nombre de personnes formées doit être significativement accru en y ajoutant les métiers de l’enseignement. En effet, afi...
Après le premier alinéa de l’article L. 151‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs, telles que définies par décret, peuvent être installées dès lors que la résidence constitue le domicile d’un exploitant agricole et qu’elle accueille le ...
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Elles proposent aux porteurs de projets et aux cédants un module de formation à la re-conception des systèmes des exploitations agricoles à céder, incluant des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. » Exposé sommaire ...
I. – Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau France services agriculture prévu à l’article L. 330‑6. « Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmissio...
À l’alinéa 5, après le mot : « développement », insérer les mots : « soutenues par l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser que l’État apporte son soutien aux actions de développement agricole dont le présent article prévoit qu’elles puissent être regroupées dans des plans prioritaires plurian...
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Lorsque le », les mots : « Pour la mise en oeuvre du » ; II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :...