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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE3261 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CE2290 CE1012 )

Publié le 26 avril 2024 par : Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il comportera un module d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, de développement des compétences. II aura pour objet d’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travail et de ses ressources humaines. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à enrichir le diagnostic d’un module d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation. Ceci permettrait d’évaluer la viabilité du système d’exploitation, les conditions de vie associées et la gestion de ses ressources humaines non-salariées et salariées. L’intensité et la qualité du travail, le recours au travail mutualisé, le développement des compétences, sont autant d’éléments qui apportent de la résilience aux exploitations. Cet amendement a été travaillé avec la CFDT Agri agro.

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