Plein emploi
(Explications de vote)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 se propose de transformer les missions dévolues à l’opérateur Pôle Emploi qui assurait, jusqu’à présent, les missions les plus essentielles du service public de l’emploi. Or le projet France Travail transforme en profondeur les missions de l’opérateur en lui octroyant des missions d’animati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 crée le réseau France Travail qui est une forme d’organisation et de coopération « renouvelée » du service public de l’emploi (mêmes acteurs, mêmes missions, mais inscrit dans une logique dans une logique poussée de mutualisation et d’intégration). L’objet du présent amendement est de le su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Écologistes vise à supprimer l’article 2 qui a pour objet la mise en place d’un contrat unique d’engagement concernant l’ensemble des personnes inscrites à France Travail lorsqu’elles font l’objet d’un accompagnement par un des organismes du réseau. Si le RSA s’est hi...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 1^er du présent projet de loi a pour objet d’étendre la liste des inscrits à France Travail aux personnes faisant une demande de RSA, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, alors même qu’elles ne seraient pas engagées dans une recherche d’emploi, mais égalem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er du présent projet de loi a pour objet d’étendre la liste des inscrits à France Travail aux personnes faisant une demande de RSA, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, alors même qu’elles ne seraient pas engagées dans une recherche d’emploi, mais également les je...

Après la première phrase du troisième alinéa, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs portent notamment sur l’accessibilité financière et géographique de l’offre, en particulier pour les enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé, d’une situation de handicap ou e...

I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces engagements intègrent également l’obligation pour l’organisme référent de garantir l’accès aux soins du demandeur d’emploi. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du demandeur d’emploi si les obligati...

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les articles L. 4121‑1 à L. 4121‑5 et L. 5424‑9. » II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « En cas d’activation du niveau 4 de vigilance météorologique départemental, le responsable de l’établissement ou du service d’aide par le travail prend les ...

I. – Après le mot : « engagements », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « de l’État relatifs à leurs missions d’accompagnement et d’insertion » ; II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il précise également les modalités de recours du demandeur d’emploi à l’encontre de l’État lorsque les engagements mention...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : «  a bis) Après le mot : « contrat », la fin de la première phrase du quatrième alinéa est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soustraire au droit existant la prise en compte pour les jeunes ayant signé un contrat d’engagement de leur domiciliation ou non au foyer d...

À l’alinéa 58, après le mot : « matière », insérer les mots : « de prise en compte des besoins sociaux dans leur globalité des personnes accompagnées et ». Exposé sommaire : Le service public de l’emploi pâtit déjà d’une forme de financement par les résultats, qui s’intéresse uniquement au taux d’entrée dans l’emploi et laisse de côté la q...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , et ayant bénéficié, dans le cas d’un accompagnement prévu au 4° de l’article L. 5411‑1, d’une formation sociale et médico-sociale à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et aux différents types de handicap, dont le handicap psychique ». Exposé sommaire : De sérieux doutes se posent qu...

Substituer à l’alinéa 11 les quatre alinéas suivants : « Le contrat d’engagement précise les voies et délais de recours contre les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas d’inobservation de sa part. Il précise également les droits du demandeur d’emploi, notamment : 1° le droit de choisir, parmi différentes modalités possibles, la mani...

À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 214‑1 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; « b) Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – La politique d’accueil du jeune enfant est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale adoptée par arrêté d...

I. – Compléter l’alinéa 30 par les mots : « les zones caractérisées par une offre d’accueil du jeune enfant insuffisante ou par des difficultés dans l’accès à l’offre, pour lesquelles des dispositifs d’aide spécifiques peuvent être mis en place, notamment par les organismes débiteurs de prestations familiales. » II. – En conséquence, supprime...

Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante : « Le comité national est complété d’un collège de représentants des associations des usagers du service public de l’emploi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les associations représentatives des usagers et des usagères du service public de l’emploi dans le réseau France Travail, ...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « représentants », insérer les mots : « des personnes handicapées accueillies issues ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « consultative » le mot : « délibérative ». Exposé sommaire : Le présent amendement porté par le groupe Éco...

À la fin de l’alinéa 17, substituer au mot : « sociale » le mot : « psychosociale ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer pleinement la question de la santé psychique des demandeurs et demandeuses d’emploi dans leurs parcours d’accompagnement. Outre les difficultés liées à leur perte de revenus, l’expérience du chômage impa...

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : Les missions locales dispensent aux jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation, un accompagnement plus large que la seule insertion dans l’emploi. L’entrée directe dans l’emploi n’est pas toujours possible pour un jeu...

Le deuxième alinéa de l’article L. 5212‑9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les mots : « et des emplois, déterminés par décret » sont supprimés ; 2° À la fin, les mots : « , exigeant des conditions d’aptitude particulières, occupés par des salariés de l’entreprise » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, issu d’une re...