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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS835 (Irrecevable)

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Raux, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau.

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Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :

«  a bis) Après le mot : « contrat », la fin de la première phrase du quatrième alinéa est supprimée. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à soustraire au droit existant la prise en compte pour les jeunes ayant signé un contrat d’engagement de leur domiciliation ou non au foyer de leurs parents ainsi que la perception d’un soutien financier de ces derniers dans le cas où il/elle résiderait à leur domicile pour l’obtention de l’allocation mensuelle.

Soumettre le bénéfice de cette allocation à un rapport parental et à leurs ressources diverge de la volonté que ces jeunes, de 16 à 25 ans révolus, n’étant ni étudiant·es ni en formation et connaissant des difficultés, atteignent une autonomie.

Les montants de l’allocation mensuelle, de l’ordre de 211,20 € (pour un mineur) à 528 € (pour un majeur autonome fiscalement), ne peuvent être décemment considérés comme suffisants pour vivre correctement ; ils sont même en deçà du revenu de solidarité active socle. L’allocation associée au contrat d’engagement doit donc davantage être lue comme une des premières étapes pour permettre aux jeunes concernés de parvenir à l’autonomie et à l’insertion, que ce soit par l’emploi, par la formation ou par des études.

Il s’agit d’individualiser l’accès à l’allocation mensuelle du CEJ.

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