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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

1941 amendements trouvés


07/11/2023 — Amendement N° 4746C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins015 000 000
Protection maladie15 000 0000
Compensation à la Sé...

07/11/2023 — Amendement N° 4745C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du ...

07/11/2023 — Amendement N° 4744C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du ...

07/11/2023 — Amendement N° 4743C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Cha...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux des mesures en matière de promotion de la santé environnementale, en particulier dans la lutte contre la pollution de l’air intérieur dans les habitations, dans le cadre de l’action 15 « Prévention des ri...

07/11/2023 — Amendement N° 4742C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0500 000 000
Compensation à la Sécurité s...

07/11/2023 — Amendement N° 4741C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins03 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

07/11/2023 — Amendement N° 4740C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins03 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

07/11/2023 — Amendement N° 4739C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Cha...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les insuffisances de l’allocation adulte handicapé pour permettre aux bénéficiaires de vivre dignement. Il étudie l’éventualité d’une revalorisation de l’allocation adulte handicapé chaque semestre. Exposé sommaire : Ce...

07/11/2023 — Amendement N° 4738C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Rousseau, M. Bayou, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

07/11/2023 — Amendement N° 4693C au texte N° 1680 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

I. – À l’alinéa 5, après la mention : « II. – », insérer les mots : « Après avis favorable de l’association mentionnée à l’article L. 313‑18 du code de la construction et de l’habitation, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après la mention : « III. – », insérer les mots : « Après avis favorable de l’association mentionnée à l’articl...

07/11/2023 — Amendement N° 4690C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4689C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4684C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement200 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 500 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement22 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement45 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 000 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000