Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er f)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’un mois », les mots : « de six mois ». II. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de quinze jours », les mots : « d'un mois ». Exposé sommaire : Un conseil municipal, conseil communautaire ou conseil syndical n’est pas toujours en capacité de se ré...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , à condition que la consommation d’eau soit nulle ou quasi-nulle. » Exposé sommaire : La production d’hydrogène nécessite une grande quantité d’eau et d’énergie. Ainsi, pour 1 kg d’hydrogène produit, il faut 9 litres d’eau pure. Les molécules d’eau sont séparées par un processus d’électrolyse qui sépar...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités et les coûts anticipés du démantèlement des réacteurs nucléaires dont la durée de vie peut être prolongée jusqu’à soixante ans ou plus. Ce rapport indique notamment les dispositions prises par l’État ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le 1^er alinéa constitue une dérogation à la protection du littoral. Les littoraux français constituent des paysages exceptionnels qu’il convient de préserver et de protéger autant que possible. Aucune nouvelle dérogation ne devrait permettre de les dégrader plus qu’ils ne le sont déjà. Ainsi,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut ordonner », les mots : « ordonne ». II. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « lorsqu’il est démontré que les dispositions techniques adoptées par l’exploitant ne sont pas de nature à prévenir ou à limiter de manière suffisante les risques...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une attention particulière est apportée aux effets de la raréfaction de la ressource en eau, y compris durant certaines périodes hivernales. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’étudier particulièrement les impacts de la diminution de la disponibilité de la ressource en eau sur la sûreté nuc...

Le III de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est supprimé. Exposé sommaire : La loi énergie-climat de 2019 a supprimé l’obligation de saisine de la CNDP sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone, renvoyant les modalités de concertation préalable à un cadrage réglementaire. Cette mesure, ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « peut ordonner », le mot : « ordonne ». Exposé sommaire : La rédaction de cet alinea sous-entend qu’il ne sera plus obligatoire pour une centrale d’être mise à l’arrêt définitif après deux années d’arrêt de fonctionnement. L’arrêt définitif après deux années sans fonctionnement est l...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Une attention particulière est apportée aux effets de la raréfaction de la ressource en eau, y compris durant certaines périodes hivernales. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’étudier particulièrement les impacts de la diminution de la disponibilité de la ressource en eau sur la sûreté nuc...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la procédure d’autorisation d’une installati...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la procédure de réexamen décennal d’une inst...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La présente loi a pour objet de simplifier et d’améliorer les procédures relatives aux travaux sur des installations nucléaires. Les cavaliers législatifs introduits par les sénateurs afin de modifier la politique énergétique du pays, et préemptant les débats de la loi de programmation énergie-climat, n...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er qui permet aux projets de production d’hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à des projets de...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la procédure de réexamen décennal d’une inst...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa introduit par les sénateurs entend préciser sur quoi portera la décarbonation de la production d’électricité nucléaire à l’horizon 2050, à savoir sur la construction de nouveaux réacteurs. Les sénateurs évacuent par ailleurs la question de la prolongation de la durée de vie des réacteurs actu...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l’article 1^er A qui abroge l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035, fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Le groupe Écologiste-NUPE...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV (nouveau). – L’article L. 1333‑2 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 1333‑2. – L’importation et l’exportation de matières nucléaires définies à l’article L. 1333‑1 du présent code sont interdites. » Exposé sommaire : L’ordonnance n°2016-128 du 10 février de...

Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « faible », « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563‑1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4. Bien qu’...

Après la première occurrence du mot : « nucléaire », insérer les mots : « et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Gouvernement engage un audit recensant les besoins prévisionnels en emplois de l’Autorité de sûreté nucléaire. Or, cet audit doit également être étendu à l’Inst...