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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE150 (Adopté)
Publié le 23 février 2023 par : Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
La présente loi a pour objet de simplifier et d’améliorer les procédures relatives aux travaux sur des installations nucléaires. Les cavaliers législatifs introduits par les sénateurs afin de modifier la politique énergétique du pays, et préemptant les débats de la loi de programmation énergie-climat, n’ont pas leur place dans ce texte. Le groupe écologiste propose de supprimer tous les ajouts d’ordre programmatique.
Cet amendement vise à supprimer la révision simplifiée de la PPE. En effet la présente loi n'a aucunement pour objet de planifier la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de ce fait, la PPE n'a pas besoin d'être "mise en conformité" avec la présente loi.
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