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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE329 (Tombe)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’un mois »,
les mots :
« de six mois ».
II. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de quinze jours »,
les mots :
« d'un mois ».
Exposé sommaire :
Un conseil municipal, conseil communautaire ou conseil syndical n’est pas toujours en capacité de se réunir sous un mois pour produire un avis éclairé et documenté sur des dossiers aussi complexes. Il est nécessaire de leur laisser plus de temps. De la même manière, l’autorité administrative de l’État qui doit apporter une réponse argumentée aux observations des collectivités ou établissements publics concernés, doit avoir le temps d’étudier les dossiers.
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