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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
1299 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS5236 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 144. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS6846 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’utilisation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle mentionné au I de l’article 9 de la loi n° du de financement de la sécurité so...
26/01/2023 — Amendement N° AS5115 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 53. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS7007 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Lucas, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans sur l’investissement bénévole et citoyen au sein du secteur associatif. » Exposé sommaire : Notre pays compte un million et demi d’associations, pour le...
26/01/2023 — Amendement N° AS5507 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste a pour objet d’augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. Aujourd’hui, le taux de la contrib...
26/01/2023 — Amendement N° AS5208 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 116. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS5037 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à supprimer l’accélération de la durée de cotisation.
26/01/2023 — Amendement N° AS6938 au texte N° 760 - Article 2 (Non soutenu)
M. Taché
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : L’index comme l’obligation de négocier un accord de GEPP ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des salariés du secteur privé. Afin que cet index concerne davantage de salariés, l’amendement propo...
26/01/2023 — Amendement N° AS4912 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Chatelain, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
26/01/2023 — Amendement N° AS6940 au texte N° 760 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. F...
À l’alinéa 3, substituer au nombre : « soixante-quatre » le nombre : « quatre-vingt-dix-neuf ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi prévoit de reculer l’âge de départ de la retraite de soixante-deux à soixante-quatre ans. Avec plus de 42% des personnes âgées de 62 ans au chômage et une durée de vie en bonne santé qui recule, la ...
26/01/2023 — Amendement N° AS5123 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 58. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS5183 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 95. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS5232 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 140. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS6844 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
L’article 9 est ainsi modifié : Ajouter “aux facteurs mentionnés au 1°, 2° et 3° de l’article L. 4161-1 du code du travail ainsi que les modalités de gestion et d’affectation de ses ressources sont précisés par décret en Conseil d’Etat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération l’ensemble des facteurs de risques ...
26/01/2023 — Amendement N° AS5934 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fo...
Substituer aux alinéas 22 et 23 l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième alinéa du I, le taux « 75 % » est remplacé par le taux « 80 % » ; ». Exposé sommaire : Inspiré d’une proposition de FO SIS 67, cet amendement vise à permettre que le pourcentage maximum du traitement que pourra toucher un fonctionnaire civil, dont notamment les sa...
26/01/2023 — Amendement N° AS5197 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 105. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS5177 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 91. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS7234 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Io...
L’article 14 de la loi n° 91‑715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est complété par les mots : « dont la publication intervient avant le 30 juin 2023 ». Exposé sommaire : Le décret pourtant prévu dans la loi en 1991 n’est jamais paru, or les enseignants qui étaient allocataires pendant leur prem...
26/01/2023 — Amendement N° AS6880 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Après l’alinéa 2 du I de l’article L6315-1 du code du travail, insérer l’alinéa suivant : « Un entretien professionnel a également lieu lorsque le salarié atteint l’âge de 55 ans et travaille au sein de l’entreprise depuis au moins 5 ans. Cet entretien aborde, en plus des dispositions précédentes, les mesures concernant l’aménagement du poste ...
26/01/2023 — Amendement N° AS5131 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...
