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Les interventions de Romain Baubry sur ce dossier

169 amendements trouvés


09/11/2022 — Amendement N° 455 au texte N° 436 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Article 8 bis : I. – Le septième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Après les mots : « provoqué à », sont ajoutés les mots : « l’idéologie de l’islamisme radical, aux actes à caractère terroriste, » ; 2° Les mots : « un an », sont remplacés par les mots : « deux ans »...

09/11/2022 — Amendement N° 454 au texte N° 436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

 « Chapitre V « Renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires « Article 15 bis : « La section 2 du chapitre III du titre II du livre II du code pénitentiaire est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 223‑17 est ainsi modifié : « À la fin, les mots : « , à l’égard desquelles existe une ou plusieurs raisons sérieuses de pen...

09/11/2022 — Amendement N° 453 au texte N° 436 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – L’article 225-4-1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, le mot : « sept », est remplacé par le mot : « vingt » ; 2° Au second alinéa du II, le mot : « dix », est remplacé par le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Les efforts internationaux pour lutter contre la traite des êtres humains remontent au XIXe sièc...

09/11/2022 — Amendement N° 409 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Compléter l’alinéa 228 par la phrase suivante : « Les secrétariats généraux pour l’administration de ministère de l’intérieur (SCGAMI) disposeront d’un stock de carburant d’un mois pour faire face à l’apparition d’une éventuelle pénurie afin de satisfaire aux besoins de leur flotte. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les pénuri...

09/11/2022 — Amendement N° 408 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 443, insérer l’alinéa suivant : « Il sera également créé des unités de forces mobiles à résidence pour la gendarmerie en outre-mer. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux forces d'intervention de la gendarmerie d'être implantées en Outre-Mer, et ainsi de s'assurer de leur capacité de réaction rap...

09/11/2022 — Amendement N° 407 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Au début de l’alinéa 242, ajouter la phrase suivante : « Un grand plan de modernisation et de rénovation sera lancé en faveur des casernes et des lieux d’hébergement de la gendarmerie, sans oublier les commissariats. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux forces de l'ordre de bénéficier de lieux de travail dignes pour mener ...

09/11/2022 — Amendement N° 406 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – Compléter l’alinéa 226 par les mots : « à haute protection » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 227 par la phrase suivante : « Les véhicules supplémentaires seront des véhicules spéciaux à haute protection. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les véhicules des forces de l'ordre devront présenter un caractère h...

09/11/2022 — Amendement N° 397 au texte N° 436 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Taverne, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

I. – Le titre III du livre IV du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Règles relatives à la lutte contre les refus d’obtempérer et les comportements portant atteinte à la sécurité des usagers de la route « Art. L. 436‑1 – I. – Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leu...

09/11/2022 — Amendement N° 396 rectifié au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
M. Baubry, les membres du groupe Rassemblement National

I. – À la première phrase de l’alinéa 3 supprimer les mots : « , y compris en cas de récidive, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 11, 20, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 43, 49, 51, 54, 56, 58 et 60. III. – En conséquence, après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « VII bis. – Après le mot : « légale »...

09/11/2022 — Amendement N° 395 au texte N° 436 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au montant : « 300 » le montant : « 500 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 250 » le montant : « 400 » . III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au montant : « 600 » le montant : « 700 » . Exposé sommair...

09/11/2022 — Amendement N° 391 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant : « La lutte contre les mutilations sexuelles imposées sera également mise au cœur de la lutte contre les violences sexuelles en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les pratiques de mutilations sexuelles qui se multiplient en France. La Haute autorité de Sa...

09/11/2022 — Amendement N° 389 au texte N° 436 - Article 13 (Rejeté)
Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

À l’alinéa 3, après chacune des deux occurrences du mot : « lieux », insérer par deux fois les mots : « publics ou privés ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier le fait que le dispositif permet bel et bien les réquisitions d'images de vidéosurveillance des lieux publics ou des images émanant d'appareils utilisés ...

09/11/2022 — Amendement N° 385 au texte N° 436 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

À l’alinéa 28, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai d'application du dispositif relatif au délit d'outrage sexiste d'un mois. La nécessité d'une action rapide en faveur de la sécurité des Françaises et des Français dans la rue justifie cette modification.

09/11/2022 — Amendement N° 383 au texte N° 436 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « y compris en cas de récidive, ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à ce que les récidivistes du délit d'outrage sexiste ne soient pas en capacité de pouvoir s'acquitter d'une amende forfaitaire pouvant éteindre l'action publique. Face à la réitération des faits, une répon...

09/11/2022 — Amendement N° 382 au texte N° 436 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour une personne coupable d'outrage sexiste de pouvoir s'acquitter d'une amende forfaitaire d'un montant dérisoire afin d'échapper à des poursuites et à une condamnation pénale. En effet, ce type d’infraction qui est susceptible d’être un premier pas vers...

09/11/2022 — Amendement N° 381 au texte N° 436 - Article 7 (Adopté)
Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « de quinze ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'outrage sexiste soit un délit dès lors qu'il est commis à l'encontre d'un mineur, et non plus seulement à l'encontre d'un mineur de quinze ans. En effet, tout mineur se trouve par hypothèse dans une situation de vulnérabilité, et ...

09/11/2022 — Amendement N° 379 au texte N° 436 - Article 6 (Rejeté)
Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

À l’alinéa 8, après le mot : « libertés », insérer les mots : « , émis dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Compte-tenu de l'urgence de l'application des nouvelles modalités relatives au dépôt de plainte, il est proposé que l'avis de la CNIL soit pris dans un délai de trois mois a...

09/11/2022 — Amendement N° 335 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

22 134 23 014 24 114 24 764 25 394
 » Exposé sommaire : Cet amendement intègre à la trajectoire budgétaire du Ministère de l'Intérieur une dépense de 200 millions ...