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Les interventions de Roger Vicot sur ce dossier
131 amendements trouvés
27/10/2022 — Amendement N° CL159 au texte N° 343 - Article 1er (Adopté)
M. Vicot, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et appa...
À l’alinéa 95, après le mot : « grâce », insérer les mots : « à un recrutement massif de policiers et de gendarmes, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler une évidence : ce sont de moyens humains dont la police et la gendarmerie ont besoin avant toute autre chose. Si l'objectif du doublemen...
27/10/2022 — Amendement N° CL191 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Vicot, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et appa...
Après l’alinéa 181, insérer les deux alinéas suivants : « Réforme de l’organisation et du fonctionnement des corps d’inspection des forces de l’ordre nationales « La réforme de l’organisation et du fonctionnement des corps d’inspection des forces de l’ordre nationales sera engagée. Elle se traduira par l’élaboration d’un modèle reposant sur u...
27/10/2022 — Amendement N° CL167 au texte N° 343 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et appa...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant évaluation de la répression des outrages sexistes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise obtenir des éléments d'information quant à la ...
27/10/2022 — Amendement N° CL195 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et appa...
À l’alinéa 175, substituer au nombre : « 11 » le nombre : « 15 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à relever l'âge requis pour participer au "parcours d'engagement citoyen" de la gendarmerie nationale. L'âge de 11 ans fixé dans le texte n'apparait pas adapté pour ce type d'engagement. Celui de 15 ...
27/10/2022 — Amendement N° CL168 au texte N° 343 - Article 9 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et appa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir la condition d’ancienneté pour se présenter à l’examen d’officier de police judiciaire. Le projet de loi prévoit que cette condition des trois ans de service avant de se présenter à l’examen serait remplacée par la condition de trente...
27/10/2022 — Amendement N° CL176 au texte N° 343 - Article 14 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et appa...
Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à limiter le champ des amendes forfaitaires délictuelles aux seuls délits qui n'impliquent pas de victimes. En effet, si l'on peut concevoir l'intérêt de cette forme de réponse pénale pour la répression de certains délits, sa pertinence ...
27/10/2022 — Amendement N° CL204 au texte N° 343 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Pic, Mme Thomin, M. Delaporte, les membres du groupe Socia...
Substituer aux alinéas 180 et 181 les trois alinéas suivants : « Collège de déontologie « Un collège de déontologie est institué auprès du ministre de l’Intérieur et de l’outre-mer. Il est composé de quatre professionnels et de trois personnalités extérieures qualifiées dont au moins un magistrat honoraire de l’ordre judiciaire et un unive...
27/10/2022 — Amendement N° CL212 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Vicot, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Pic, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et appa...
Après l’alinéa 179, insérer les cinq alinéas suivants : « Afin de garantir la transparence et l’exemplarité de l’action des forces de l’ordre, sera mis en place un récépissé des contrôles d’identité. Chaque contrôle donnera lieu à l’établissement d’un document mentionnant : « 1° Les motifs justifiant le contrôle ainsi que la vérification d’id...
27/10/2022 — Amendement N° CL189 au texte N° 343 - Article 1er (Non soutenu)
M. Vicot, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et appa...
Après l’alinéa 368, insérer l’alinéa suivant : « Il s’agira d’élargir le contenu des formations au-delà des seuls aspects métiers pour intégrer la sensibilisation aux enjeux sociaux et sociétaux auxquels les policiers et gendarmes sont directement ou indirectement confrontés dans l’exercice de leurs missions : formations à la gestion des tensi...
27/10/2022 — Amendement N° CL183 au texte N° 343 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Vicot, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et appa...
À la première phrase de l’article 515‑12 du code civil, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés reprend un amendement présenté par le groupe socialiste du Sénat et défendu notamment par Laurence Rossignol et Marie-Pierre de la Gontrie. L'objectif est d'allonge...
27/10/2022 — Amendement N° CL197 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Vicot, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, les membres du groupe Socia...
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L’efficacité résultera également de la mise en œuvre de méthode de bon sens pour fonder à l’avenir chaque réforme concernant la police ou la gendarmerie. Ainsi, aucune expérimentation ne pourra donner lieu à une généralisation avant la réalisation d’un bilan dont les conclusions positives sont par...
