Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

Du 23 juin 2024 au 10 septembre 2024, les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne mobilisent pas d’unités de force mobile sont maintenues. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise inscrire dans la loi le principe selon lequel les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne m...

À titre temporaire, à partir de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la date de clôture des jeux Paralympiques, il est institué un comité de suivi national chargé de veiller à la conciliation de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 avec la préservation des manifestations culturelles, sportives et ...

I – À l’alinéa 3, après les mots : « d’empreintes génétiques et » insérer les mots : « , à titre expérimental jusqu’au 30 septembre 2024, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « Au plus tard le 31 décembre » les mots : « Après le 30 septembre ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques » les mots : « abandons de bagages ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit ici de limiter str...

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsqu’il est commis dans le cadre d’une action militante menée sans violence contre les personnes physiques, ce délit est puni d’une peine de 30 jours de travaux d’intérêt général. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsqu’il est commis dans le cadre d...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas de palpation, la personne chargée du contrôle doit être de même sexe que la personne contrôlée. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à prévoir que lorsque la personne refuse de se soumettre à un scan corporel, la palpation soit effectuée par une p...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « six mois d’emprisonnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à exclure explicitement les peines d'emprisonnement en cas d'intrusion dans une enceinte sportive. Une telle peine apparait manifestement disproportionnée et donc contraire à l'article 8 d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 12 bis intégré au texte par le Sénat. Cet article prévoit de punir les violences commises dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, « ayant entraîné une incapacit...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à laquelle l’intégralité du code du traitement aura été préalablement communiquée ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons. Il vise ici à prévoir explicitement que la CNIL rendra son avis a...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 30 juin 2025, » les mots : « , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue...

Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police ainsi que les maires des territoires concernés sont tenus informés chaque semaine des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre. Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police en tient inf...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « autorisé », insérer les mots : « , après avis conforme des conseils municipaux concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons. Il vise ici à prévoir que l'autorisatio...

Après l’alinéa 5, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit ici de rappeler que ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 7 qui entend légaliser l'expérimentation d'une technologie combinant la vidéosurveillance et les traitements algorithmiques. En l'état actuel de sa rédaction, cet article soulève de sérieuses difficultés et singulièrement ...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ils ne peuvent induire aucune des formes de discrimination mentionnées à l’article 225‑1 du code pénal. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons. Il vise ic...

Rédiger ainsi cet article : I - À titre expérimental, du 26 juillet au 8 septembre 2024 et à la seule fin d’assurer la sécurité des jeux olympiques et paralympiques, les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252‑1 du code de la sécurité intérieure et de caméras installées sur des a...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « II. – Pour l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 30 000 spectateurs, l'inspection des personnes... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes e...

À l’alinéa 8, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit de prévoir que le décret autorisant l'usage de cette technologie soit pris après avis "conforme" de l...

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « les évènements prédéterminés », les mots : « la nature des abandons de bagages ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit de limiter les évènements que...