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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL65 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7.
Il s'agit ici de rappeler que ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus.
Alors que les machines et intelligences artificielles n'ont aucune morale, toute forme de discrimination doit être proscrite.
Tel est le sens de cet amendement.
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