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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL66 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL364 )
Publié le 2 mars 2023 par : M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 8, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7.
Il s'agit de prévoir que le décret autorisant l'usage de cette technologie soit pris après avis "conforme" de la CNIL.
La garantie de la CNIL doit être maximisée alors que ces technologies font courir de graves risques d'atteintes aux libertés fondamentales.
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