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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL62 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et jusqu’au 30 juin 2025, »
les mots :
« , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date :
« 30 juin 2025 »
la date :
« 8 septembre 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7.
Il s'agit ici de pointer le caractère disproportionné et inconstitutionnel de la mesure proposée eu égard à la durée de l'expérimentation. En effet, alors que l'intitulé du projet de loi ne vise que l'organisation des jeux olympiques et paralympiques, ce texte entend installer cette expérimentation dès l'entrée en vigueur de la loi et jusqu'au 30 juin 2025. Rappelons que les jeux auront lieu du 26 juillet au 8 septembre 2024.
Cet amendement propose donc de limiter l'expérimentation à cette période des jeux.
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