Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La moindre des choses, c'est que vous vous justifiiez en droit, monsieur le ministre ; à l'inverse, si vous refusez de le faire, cela signifiera que vous justifiez l'obstruction pure et simple ainsi que le refus du débat, comme en témoigne d'ailleurs votre refus d'ouvrir les séances du samedi et du dimanche pour débattre.

Il a fallu attendre cinq jours pour que vous sortiez du bois – ou du buisson –, pour que nous découvrions le pot aux roses. En réalité, comme vous l'avez dit vous-même, monsieur Ferracci, la suppression de certains régimes spéciaux par le vote de l'article 1er n'était qu'une « étape ». Ceux qui n'ont pas encore été mis au s...

les pompiers, les surveillants pénitentiaires, les contrôleurs aériens, les militaires, les douaniers, les avocats, les danseurs de l'Opéra, vous êtes les prochains sur la liste !

Vous ne pourrez pas dire que vous ne le saviez pas : notre collègue Marc Ferracci est un proche du président Macron. Lorsqu'il parle, c'est l'Élysée qui s'exprime directement par sa voix.

Mobilisez-vous, venez manifester en nombre le 11 février ! Vous êtes prévenus du danger. Collègues de la majorité, ne prétendez pas qu'il s'agit d'une simple demande de rapport. Il faudrait savoir : soit votre réforme se justifie par son utilité, soit elle ne sert à rien, auquel cas il faut décidément la retirer !

Bien que nous examinions de façon très sérieuse des amendements très sérieux, je continue d'entendre, ici ou là, l'accusation, et cela m'agace, selon laquelle nous nous livrerions à une obstruction parlementaire.

Collègues, nous avons demandé très clairement au Gouvernement de justifier budgétairement et juridiquement le choix qu'il a fait de recourir à l'article 47-1 de la Constitution et le temps contraint imposé pour l'examen de ce projet de loi. Or, nous n'avons eu aucune réponse.

Il apparaît donc clairement que c'est le Gouvernement qui a peur du débat et qui fait de l'obstruction constitutionnelle.

Nous voulons des réponses, monsieur le ministre : vous avez répondu à tout le monde, sauf à moi ! Justifiez, s'il vous plaît,…

Et pourtant, voilà que nous allons commencer l'examen du projet de loi – non seulement vous nous l'imposez, mais vous avez en outre recours à des articles farfelus de la Constitution pour contraindre notre temps de parole ! À l'aube de nos débats, une condition au moins semble un préalable à toute discussion : que nous respections notre propre...

Madame la présidente, mon sang d'avocate n'a fait qu'un tour quand je vous ai écoutée tout à l'heure : vous avez admis que si plusieurs motions référendaires venaient à être déposées, il fallait un mécanisme pour trancher celle qui serait discutée. Nous vous avions pourtant prévenue que la bonne marche à suivre était de n'en enregistrer qu'une....

Il existe une solution très simple : des députés de six groupes ont signé la motion référendaire déposée par le groupe LIOT ; le président du groupe Dem soutient notre demande de réunir la conférence des présidents. Ce sont donc des députés de sept groupes qui vous demandent de le faire.

Nous l'avons souvent dit, en démocratie, la minorité ne peut pas dicter sa loi à la majorité ; mais le fait que sept des dix groupes de la représentation nationale demandent que le règlement de l'Assemblée soit appliqué devrait, me semble-t-il, trouver écho dans votre sagacité et votre sagesse, madame la présidente. Respectons la démocratie, so...

Avec un coût d'environ 400 millions d'euros, la réforme n'aura qu'un impact limité sur l'exercice 2023. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Haut Conseil des finances publiques. Le vernis financier qu'est censé apporter l'article liminaire, avec son beau tableau, ne peut cacher le fait que le choix d'un PLFSS rectificatif pour imposer une réfo...

…et 93 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans. Vous pouvez toujours tricher, cela ne passera quand même pas. Vous le verrez, dans la rue. Retirez cette réforme illégale !