Discussion d'une proposition de loi
(Présentation)

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , après consultation du comité mentionné à l’article L. 614‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Renaissance viser à supprimer la consultation du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui rend les pouvoirs du HCSF inapplicables. Au-delà de la lourdeur procédurale qu’elle gén...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil de stabilité financière décide des conditions d'octroi de crédit en vue de prévenir l'apparition de mouvements de hausses excessives sur le prix des actifs de toute nature ou d'un endettement excessif des agents économiques. L'article 2 permet...

À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « Sénat », insérer les mots : « , de manière à assurer une représentation pluraliste, ». Exposé sommaire : L’article 1er renforce le caractère démocratique des prises de décision du HCSF en intégrant deux parlementaires dans sa gouvernance. Les débats en commission ...

Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants : « 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; « 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ; « 2° bis D’id...

I. – Les organismes mentionnés à l’article 222 bis du code général des impôts qui réalisent des analyses ou des expertises sur tout sujet en lien avec une politique publique nationale ou en matière de politique étrangère sont tenus de transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la liste des dons et versements ...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « par tout moyen ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « consentement », insérer le mot : « écrit ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de définir explicitement que l'employeur doit recueillir le consentement d'une victime sous forme écrite, plutôt que le recueil de consente...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un cabinet médical ou paramédical » les mots : « d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ d'application de l'article 3 en substituant à ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un cabinet médical ou paramédical » les mots : « d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ d’application de l’alinéa 3 en substituant à l...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un cabinet médical ou paramédical » les mots : « d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un cabinet médical ou paraméd...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ledit rapport évalue les différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles et présente des pistes d’amélioration des dispositifs existants. Il analyse la possibilité de généralisation du maintien de la rémunération lors du congé prévu à l'article L. 3142-54-1 du cod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 de la proposition de loi reprend le texte d’amendements identiques retenus par le Gouvernement à l’issue de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n^o 1680, déposé le mercredi 27 septembre 2023). Le rapporteur était d’ailleurs le premier signataire ...

Rédiger ainsi cet article : « En complément de l’action des réseaux et regroupements associatifs et en coordination avec les dispositifs locaux d’accompagnement mentionnés à l’article 61 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, l’État organise une structuration de l’appui à la vie associative locale ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « concourant à » les mots : « en vue de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le premier alinéa de l’article 209 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est ainsi modifié : 1° Les mots : « et L. 512‑15 » sont remplacés par les mots : « , L512-15, L. 512‑16, L. 512‑17 et L. 516...

Substituer aux mots : « simplifier la vie » les mots : « faciliter l’action ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « permettant » le mot : « afin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin, substituer aux mots : « plus généralement de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles » les mots : « de permettre aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une nuitée » les mots : « de trois nuitées ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre qu’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves soit accordée aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels du pr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la mise en place d’un outil permettant de centraliser les données relatives à l’organisation des classes découvertes. Cet outil permet notamment de recenser le nombre de classes découvertes réalisées, le ...