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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC15 (Adopté)
(1 amendement identique : AC14 )
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Emmanuel, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Weissberg.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une nuitée »
les mots :
« de trois nuitées ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre qu’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves soit accordée aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels du premier degré dès lors qu’ils s’engagent dans des missions d’organisation et d’accompagnement d’une classe de découverte. La part fonctionnelle de l’indemnité est versée graduellement en fonction du séjour et du niveau d’éloignement par rapport à l’établissement scolaire.
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