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Les interventions de Prisca Thevenot sur ce dossier
42 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 18668 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete,...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’obligation de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors prévue par l’article 2 aux entreprises de cinquante salariés et plus. L’élargissement du périmètre d’application de cette nouvelle ob...
01/02/2023 — Amendement N° 4773 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Chandler, M. Bordat, Mme Berete, M. Boudié, M. Brosse, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Delpec...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ouverture des droits à la pension de réversion aux conjoints issus d’un pacte civil de solidarité dissout, ou ayant survécu au conjoint décédé au cours de ce Pacte. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendemen...
01/02/2023 — Amendement N° 4732 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Chandler, M. Bordat, Mme Berete, M. Boudié, M. Brosse, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Delpec...
I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 353‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi remplacé par deux alinéa ainsi rédigés : « Lorsque l’assuré est ou a été marié la pension de réversion à laquelle il est susceptible d’ouvrir droit à son décès, au titre de l’article L. 353‑1, est partagée entre son conjoint survivant, marié ou pacsé et le o...
31/01/2023 — Amendement N° 583 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Gouffier Valente, M. Lema...
Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de sa mission, le fonds veille à différencier les conséquences de l’usure professionnelle en fonction du sexe des agents. » Exposé sommaire : Le présent article crée un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans les établissements de santé et les établissements médico‑...
31/01/2023 — Amendement N° 581 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Gouffier Valente, M. Lemaire, Mme Jacqu...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de sa mission, le fonds veille à différencier les conséquences de l’usure professionnelle en fonction du sexe des salariés. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la branche ...
31/01/2023 — Amendement N° 580 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Gouffier Valente, M. Lami...
À l’alinéa 5, après le mot : « âgés », insérer les mots : « , en distinguant leur sexe, ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un index seniors ayant pour objectif de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises. Or, comme l’a montré la Délégation aux droits des femmes dans son rapport sur la séniorité ...
31/01/2023 — Amendement N° 478 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Thevenot, M. Marion, M. Poulliat, Mme Chandler, M. Le Gendre, M....
Après l’alinéa 100, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « IV. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service bénéficient d’une bonification de retraite de trois trimestres. « À partir de dix années de service, cette bonification est complétée par l’attribution d’un tr...
26/01/2023 — Amendement N° AS7157 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, M. Sitzenstuhl, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Dupont, M. Le Gendre, Mme Pompil...
I. – Après l’alinéa 15, insérer les huit alinéas suivants : « I bis (nouveau). – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa de l’article L. 2242‑1, après le mot : « rémunération, » sont insérés les mots : « l’emploi des salariés âgés, » ; 2° Après l’articl...
26/01/2023 — Amendement N° AS7181 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, M. Margueritte, M. Armand, Mme Calvez, Mme Dupont, Mme Hugues, M. Le Gendre, Mme Pom...
Au quarante-deuxième alinéa, substituer aux mots : « un âge inférieur à celui mentionné à l’article L.161-17-2 et déterminé par décret » les mots : « l’âge prévu à l’article 161-17-2 diminué de quatre années sans pouvoir être inférieur à soixante ans » Exposé sommaire : Afin de faire de la retraite progressive un véritable instrument d’adapta...
26/01/2023 — Amendement N° AS7149 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, M. Sitzenstuhl, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Dupont, M. Le Gendre, Mme Pompil...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la publication des indicateurs de suivi de l’index senior soit obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés à l’image de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Cet amendement propose d’in...
26/01/2023 — Amendement N° AS7231 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Sertin, Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferrac...
I. – Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art 12‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de l...
26/01/2023 — Amendement N° AS7229 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Maillard, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac,...
Le 1° de l’article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 1° L’âge jusqu’auquel l’assuré peut présenter une demande, qui ne peut être inférieur à 25 ans ; » Exposé sommaire : La loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit la possibilité pour les étudiants de dem...
26/01/2023 — Amendement N° AS7218 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Ferracci, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Hugues...
I.- Au sixième alinéa de l’article L. 223‑1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : « et le régime des exploitants agricoles » par les mots : « , le régime des exploitants agricoles et le régime d’assurance vieillesse des professions libérales » ; II. – Modifier ainsi l’article L 643‑1‑1 du code de la sécurité sociale : Après les m...
26/01/2023 — Amendement N° AS7224 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Brugnera, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Greli...
L’article L. 921‑4 du code de l’éducation est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L921‑4 du code de l’éducation qui prévoit que les enseignants du 1er degré sont maintenus en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsqu’ils ont atteint, au cours de cette même année, les conditions d’âge leur pe...
26/01/2023 — Amendement N° AS7245 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, M. Sitzenstuhl, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Dupont, M. Le Gendre, Mme Pompil...
À l’alinéa 18, substituer au nombre : « 1000 », le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la publication des indicateurs de suivi de l’index senior soit obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés à l’image de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Cet amendement propose d’introduir...
26/01/2023 — Amendement N° AS7235 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Berete, M. Maillard, Mme Guichard, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « I.- À l’article L. 6315‑1 du code du travail, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° - Le salarié de cinquante-cinq ans et plus est informé également des dispositifs existants pour prévenir l’usure professionnelle, pour faire valoir ses droits à la formation, à la rec...
25/01/2023 — Amendement N° AS1305 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, Mme Jacqueline Maquet...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de sa mission, le fonds veille à différencier les conséquences de l’usure professionnelle en fonction du sexe des salariés. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la branche ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1310 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bataillon, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugue...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° AS1500 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bataillon, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Greli...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport étudiant l’opportunité de donner aux bénévoles, ayant une activité régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, accès à des droits supplémentaires dans le cadre du calcul de leur retraite. Exposé s...
25/01/2023 — Amendement N° AS1307 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, Mme Jac...
Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de sa mission, le fonds veille à différencier les conséquences de l’usure professionnelle en fonction du sexe des agents. » Exposé sommaire : Le présent article crée un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans les établissements de santé et les établissements médico‑...
