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Les interventions de Prisca Thevenot sur ce dossier
42 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS1305 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, Mme Jacqueline Maquet...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de sa mission, le fonds veille à différencier les conséquences de l’usure professionnelle en fonction du sexe des salariés. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la branche ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1310 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bataillon, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugue...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
