Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Pierrick Berteloot sur ce dossier

502 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 1235 au texte N° 2600 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2224‑7‑8‑1. – Les départements peuvent mettre en place une expérimentation d’un nouveau dispositif de mesures de restriction temporaire de l’usage de l’eau. En période de débit seuil d’alerte, de débit seuil d’alerte renforcée ou de débit seuil de crise, les périodes d’interdiction ...

07/05/2024 — Amendement N° 1227 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les normes de l’Union européenne en matière agricole et environnementale sont transposées dans la stricte volonté du législateur européen, sans surtransposition nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi d'orientation agricole la fin de la surtranspositio...

07/05/2024 — Amendement N° 1225 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques ont pour objectif de garantir la viabilité économique et matérielle des exploitations, en soutenant les investissements dans les matériels agricoles neuf et d’occasion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le financement des investissements dans les matériels agricole...

07/05/2024 — Amendement N° 1165 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le réseau « France services agriculture » assure la présence d’au moins un interlocuteur humain pour toutes démarches effectuées. » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à garantir la présence d'un interlocuteur humain pour toute demande au sein du réseau « France services a...

07/05/2024 — Amendement N° 1152 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les modalités de bénéfice d’un avantage fiscal pour les agriculteurs qui réalisent des plantations de haies en bordure de leurs terres agricoles, conformément aux objectifs de préservation de l’environnement et de la biodiversité, telles que définies par décret en Conseil d’État. » II. –...

07/05/2024 — Amendement N° 1151 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ils sensibilisent les élèves aux enjeux de la sécurité alimentaire, en mettant l’accent sur l’importance de l’autosuffisance alimentaire, les avantages de la consommation locale et la valorisation économique des savoir-faire régionaux. » Exposé sommaire : Cet amendement met l'accent sur la sensi...

07/05/2024 — Amendement N° 1150 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Le programme national d’orientation et de découverte comprend un volet visant à encourager l’entrepreneuriat dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en sensibilisant les élèves aux opportunités et aux défis de la création d’entreprise dans ces secteurs. » Exposé sommaire : Ce...

07/05/2024 — Amendement N° 1149 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Ce programme doit également valoriser les savoir-faire locaux, les indications géographiques protégées et le patrimoine agricole, en mettant en lumière les initiatives régionales et les produits du terroir. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser les savoir-faire locaux, les IGP et ...

07/05/2024 — Amendement N° 1148 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

La section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code pénal est complétée par un article 322‑19 ainsi rédigé : « Art. L. 322‑19. – Les dégradations volontaires de biens se trouvant au sein d’une exploitation agricole sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Cette sanction est appliquée lorsque les ac...

07/05/2024 — Amendement N° 1147 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à encourager la commercialisation directe des produits agricoles par les exploitants, afin de favoriser des circuits courts, de renforcer le lien entre les agriculteurs et les consommateurs et d’améliorer les revenus des producteurs ; » Exposé sommaire : Cet amendement ...

07/05/2024 — Amendement N° 1146 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Interdire l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes de qualité, de sécurité sanitaire et environnementale françaises et européennes, afin de garantir la protection des consommateurs et la compétitivité des producteurs nationaux ; » Exposé sommaire : Cet am...

07/05/2024 — Amendement N° 1145 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques publiques priorisent l’approvisionnement alimentaire en denrées nationales, en favorisant les circuits courts et les produits locaux afin de renforcer la souveraineté alimentaire de la Nation et le développement économique local. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif...

07/05/2024 — Amendement N° 1143 au texte N° 2600 - Article 6 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

À l'alinéa 3, après le mot : « agroécologique », insérer les mots : « , notamment en termes d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir et accélérer la recherche pour le développement de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Afin de ne pas laisser les agriculteu...

07/05/2024 — Amendement N° 1136 au texte N° 2600 - Article 7 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « sur décision du conseil national de l'ordre des vétérinaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les décisionnaires de la liste des actes pouvant être pratiqués par les personnes mentionnées au présent alinéa en y ajoutant les membres ...

07/05/2024 — Amendement N° 1118 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

I. – Après la deuxième, l'avant-dernière et la dernière colonne de la deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 312‑60 du code des impositions sur les biens et services, sont insérées trois colonnes ainsi rédigées :

Gazole B30 L. 312-61 5,0325
Gazole B100 L. 3...

07/05/2024 — Amendement N° 1096 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Le dernier alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , et de protéger les agriculteurs français des distorsions de concurrence intra et extra européennes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les dispositions générales relatives aux importations et aux exportations de prod...

07/05/2024 — Amendement N° 1095 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

I. – Il est institué un comité national d’évaluation et de simplification des normes agricoles. Placé sous l’autorité du haut-commissaire à la compétitivité durable des filières agricoles et agroalimentaires mentionné à l’article L. 611‑1 A, il a pour mission : « 1° D’assurer un suivi régulier des difficultés de nature normative, rapportées pa...

07/05/2024 — Amendement N° 1071 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à installer une nouvelle génération d’agriculteurs. Ce rapport analyse notamment les politiques de transmission des exploitations ainsi que les politiques d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs. Il propose égaleme...

07/05/2024 — Amendement N° 1068 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l’article L. 111‑2, il est inséré un1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Protéger le foncier agricole de l’accaparement par des sociétés étrangères ; » ; 2° Après le 2° du I de l’article L. 141‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis...

07/05/2024 — Amendement N° 1048 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « anticiper et à s’adapter aux conséquences du changement climatique, en valorisant les solutions fondées sur la nature, compte tenu de la trajectoire du réchauffement de référence, à en atténuer les effets et à surmonter de façon résiliente » les mots : « mener des actions de prospective pour anticiper »....