Industrie verte
(Article 3)

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 2025, chaque entreprise doit caractériser », les mots : « 2030, les entreprises de tailles intermédiaires et les grandes entreprises doivent communiquer ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « elle serait amenée », les mots : « elles seraient amenées ». Exposé sommaire ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La liste des métaux stratégiques est définie par le comité pour les matériaux stratégiques. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que le comité pour les matériaux stratégiques en concert avec le ministère de l'Économie et des finances arrête la liste des métaux stratégiques.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Elle envisage une politique de grands travaux sur la gestion de l'eau, en améliorant la récupération, le stockage et la distribution de la ressource. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à intégrer la dimension stratégique de la ressource en eau dans la stratégie nationale.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle fixe des perspectives en vue de résorber le déficit de notre balance commerciale pour les produits manufacturés. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'inscrire dans la stratégie nationale « industrie verte » un retour de notre souveraineté nationale. Notre dépendance à l'ég...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à intégrer la question de l'électrification des usages industriels dans la stratégie nationale « ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à intégrer un ajout de M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les besoins en énergie nécessaires au développement de l’industrie verte et fixe plus particulièrement des objectifs en matière de production d’électricité. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’inscrire, parmi les objectifs de la stratégie verte de l’État, les besoi...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’industrie verte est déclinée en trois volets : le développement de technologies décarbonées, la décarbonation et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’industrie existante, et la relocalisation d’un maximum d’activités productives sur le sol français. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie prévoit des solutions pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans les métiers de l’industrie. Ces solutions peuvent toucher l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, la formation et les reconversions professionnelles. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques. » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’industrie verte révèle une absence de vision de l’Etat en matière d’industrie. Cet a...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle comprend, pour chacun des médicaments sur la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un plan de relocalisation. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe RN propose que la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 comprenne un plan de relocalisation pour ch...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie détermine également les besoins en matière de formation au regard des filières industrielles stratégiques déterminées, ainsi que les besoins d’investissement et de recherche portant sur les technologies critiques. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à inclure la q...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à inclure la question de la main d'œuvre dans la stratégie nationale pour l’industrie verte. En reprenant un ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle détermine également les besoins en compétences et en formation professionnelle afin de structurer les filières stratégiques ainsi déterminées. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à inclure la question de la main d'œuvre dans la stratégie nationale pour l’industrie verte. En...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette stratégie identifie les territoires les plus isolés et planifie le développement des voies de communication indispensables à leur désenclavement. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre attractif l'intégralité du territoire par le rénovation des voies de communication, que ce...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle comprend une planification du désenclavement numérique de la totalité du territoire national. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre attractif l'intégralité du territoire par le désenclavement numérique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle comprend une planification de revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à instaurer un réel objectif de réindustrialisation des territoires qui l’étaient auparavant. L’industrie aujourd’hui ne représente que 10 % du PIB, tand...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à restaurer une modification apportée par la commission spéciale. La concertation pour élaborer cette stratégie nationale doit prendre le temps de consulter de nombreux acteurs. Il est donc nécessaire de modifier la date de début de...