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Industrie verte — Texte n° 1512

Sous-Amendement N° 1723 à l'amendement N° 663 (Rejeté)

Publié le 20 juillet 2023 par : M. Meurin, M. Loubet.

Texte de loi N° 1512

Article 4 (consulter les débats)

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« La liste des métaux stratégiques est définie par le comité pour les matériaux stratégiques. »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à préciser que le comité pour les matériaux stratégiques en concert avec le ministère de l'Économie et des finances arrête la liste des métaux stratégiques.

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