Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , conformément à l’objectif de neutralité carbone fixé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser et clarifier ce qui est entendu par l'expression employée de « décarbonation des mobilités », en mentionnant un article du code de l'énergie en ...

Substituer aux mots : « l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services » les mots : « la taxe mentionnée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le gage de la présente proposition de loi...

À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , une accessibilité accrue aux transports collectifs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision quant à l'un des objectifs mentionnés au cours du présent alinéa 5. En effet, de la même manière qu'au début dudit alinéa où il est précisé que l'amélioratio...

À l’alinéa 5, après le mot : « quotidien, », insérer les mots : « la décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique, ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à compléter l'énumération des objectifs visés par la création des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) en mentionnant celui de la décentralisation des a...

À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « dans un rayon de 100 kilomètres ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article parle du « désenclavement des territoires » sans en préciser la portée géographique. Ainsi, cet amendement vise à préciser le rayon concerné par le développement des services express régiona...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le périmètre couvert par les services express régionaux métropolitains doit bénéficier aux habitants situés dans un rayon de 100 kilomètres par rapport à la zone urbaine de la métropole ». Exposé sommaire : Afin de garantir un meilleur « désenclavement des territoires », cet amendement vise à pr...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les opportunités de réouverture des lignes de dessertes fines et des gares attenantes fermées durant les quinze dernières années. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer le désenclavement des territoires ru...

I. – Dans le cadre du développement et de l’aménagement des services express régionaux métropolitains, il est établi un principe d’égalité des investissements entre les services express métropolitain et les infrastructures de transports de tous les autres territoires qui ne sont pas concernées par les services express métropolitains. La cour d...

I. – Dans le cadre du développement et de l’aménagement des services express régionaux métropolitains, il est établi un principe d’égalité des investissements entre les métropoles et les autres aires urbaines. La cour des comptes s’assure de la bonne application de ce principe en établissant un rapport annuel des investissements pour chacun de...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur le déploiement du type d’électrification des autoroutes en vigueur sur le territoire national. Le rapport comprend : 1° Une analyse comparative des différents types d’électrification des autoroutes actuellement en ...

L’article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Favoriser le désenclavement des territoires ruraux en proposant une offre de transport multimodale adaptée à la sociologie du territoire et en limitant les difficultés d’accès aux opportunités d’emplois entre les aires urbaines. » Exposé somm...

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement définit sa stratégie d’électrification de ses réseaux routier et autoroutier en tenant compte des connexions transfrontalières. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous incitons le gouvernement à se pencher sur la question de l'électrification des ré...

À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « réservée au covoiturage et aux transports collectifs » les mots : « électrifiée pour tous les véhicules , y compris les camions ». Exposé sommaire : L’aménagement d’une voie électrifiée sur autoroute pour tous les véhicules , de la voiture des particuliers aux camions de marchandi...

À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots « en proposant une offre de transport multimodale adaptée à la sociologie du territoire et en limitant les difficultés d’accès aux opportunités d’emplois entre les aires urbaines. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus concret l'objectif de désenclavement affiché par...

I. – L’article L. 1111‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au 31 décembre 2036, l’ensemble du territoire français métropolitain continental est doté de services de transports multimodaux permettant à chaque usager de se trouver à moins de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : La société grand Paris, future société des grands projets a une capacité limitée en nombre de personnel à déployer sur l'ensemble du territoire jusqu'à la livraison définitive du chantier du projet grand Paris. Cette livraison devant intervenir dans les dernières années de cette décennie, la capacité ...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « une trajectoire possible de réduction du trafic routier cohérente avec les objectifs de décarbonation » les mots : « les trajectoires envisageables pour fluidifier le trafic ». Exposé sommaire : Les services express régionaux métropolitains vont nécessiter des travaux im...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « région, », insérer les mots : « les communes et communautés de communes impactées par les projets, ». Exposé sommaire : Les services express régionaux métropolitains vont modifier, parfois en profondeur les axes de transports routiers. Ces modifications vont avoir des conséquences majeu...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre du déploiement des services express régionaux métropolitains, la métropole doit être reliée aux villes de plus de 10 000 habitants situées dans un rayon de 100 kilomètres par un moyen de transport collectif dont le temps de parcours est inférieur ou égal au temps de trajet d’une voit...