Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « par », insérer les mots : « le périmètre d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à enlever un passage du texte qui est cause de gênes pour les automobilistes. Accorder sur la route plus de place au covoiturage et aux transports collectifs n'est pas une mauvaise chose, mais quand c'est fait au détriment des autres usagers de la route, ça devient une mauvaise idée.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le développement des services express régionaux métropolitains s’accompagne d’une rénovation du réseau routier et des infrastructures routières en zones périurbaine et rurale incluses dans le périmètre arrêté. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte d...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales sont suspendus dans les territoires concernés, jusqu’à la mise en service du dispositif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter de la cohérence à la loi de mise en place des ZFE. Les ZFE sont cen...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il a pour triple objectif de proposer un service de transport reliant les périphéries au centre urbain, permettant aux utilisateurs de se déplacer rapidement, avec des tarifs accessibles et en toute sécurité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une ligne directrice aux projets de ser...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il prévoit un accès facile aux gares depuis les zones rurales environnantes, par la mise en place d’aires de stationnement sécurisées, dont les tarifs seront incitatifs de manière à encourager l’utilisation des transports en commun plutôt que l’utilisation de véhicules individuels. » Exposé somma...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 5, après le mot : « périurbaines », insérer les mots : « et des zones rurales environnantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un grand oublié du texte qui est la ruralité. Les territoires ruraux avoisinant les zones urbaines dont il est ici question ne sont pas mentionnés une seule fois dans le texte, alors qu'u...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la décarbonation du transport de marchandise, ce dispositif tient compte des objectifs d’augmentation du fret ferroviaire et veille à sa bonne articulation avec le trafic ferroviaire de voyageurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un objectif sur le fret ferrovi...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « la lutte contre l’autosolisme, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accabler les automobilistes. Il n'est pas utile d'ajouter cette formule qui va avoir pour unique portée que de faire culpabiliser les usagers de la route qui n'ont pas d'autre solutions que de voyager seul. Les trajets en vé...

À l’alinéa 5, après le mot : « air » insérer les mots : « et notamment des particules fines PM2,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir de la forte présence de particules fines à bord et aux abords des transports en commun. De nombreuses enquêtes alertent sur le taux très élevé de particules fines dans l’air, dans le métro pa...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer le mot : « ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un grand oublié du texte qui est la ruralité. Les territoires ruraux avoisinant les zones urbaines dont il est ici question ne sont pas mentionnés une seule fois dans le texte, alors qu'un des principaux axes de celui-...

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces stationnements sont exclusivement ouverts aux usagers et agents intervenant sur le réseau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l'accès au réseau. Permettre uniquement aux utilisateurs et agents du réseau de se garer sur les aires stationnements incluses dans le dispositif, a...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « partagée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder un stationnement à tous les modes de transport. Le texte est trop restrictif, il est essentiel de faciliter l'accès au service express régional métropolitain, à toutes sortes de véhicules.

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par le mot : « sécurisés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un climat de sécurité sur le réseau. La sécurité est une des principales préoccupations des utilisateurs des transports. Les usagers pour pouvoir voyager sereinement doivent bénéficier d'un cadre rassurant avec des gares sur...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « véhicules » insérer les mots : « individuels ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder une place aux véhicules individuels. Ce type de transport est très répandu dans les zones rurales. Ce texte ayant pour volonté de désenclaver les territoires ruraux, il est essentiel de pre...