Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 53, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « Les maires des communes concernées doivent être consultés sur l’avancée du projet et leurs avis sont pris en considération dans le processus décisionnel afin de garantir une prise en compte adéquate des intérêts locaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder plus d'importance aux ma...

À la seconde phrase de l’alinéa 46, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de l’alinéa 45, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 40, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements publics, les sociétés, les groupements et les organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ce projet de service et qui ont, dans ce cadre, un statut de maître d’ouvrage transmettent leur bilan financier annuel à l’ensemble des collectivités territoriales et parlementaire...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « activité » insérer les mots : « à l’ensemble des collectivités territoriales et parlementaires concernés par le périmètre de ce projet de service ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre destinataires du rapport d'activité les élus des collectivités territoriales et les parlemen...

À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les particules fines dans les transports, gares et stations ferroviaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer un rapport pour connaître les impacts de la pollution de l'air, dans les gares et à bord des transpo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Est incluse la résiliation unilatérale des contrats de toutes les concessions d’autoroutes, prenant effet un an après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement d'appel Suite au récent rapport de l'inspection générale des finances mettant en lumière la rentabilité démesu...

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « compétentes pour l’organisation de la mobilité concernées » les mots : « concernées pour l’organisation de la mobilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la formulation. En effet le mot « concernées » n'a aucune utilité dans la phrase car il vient faire doublon de sens avec les mots « autorités compétentes ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Il est instauré un périmètre de cinquante kilomètres par voie routière depuis l’entrée de la zone urbaine, dans lequel s’applique une gratuité des autoroutes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à désenclaver les territoires périphériques et faciliter les trajets domicile-travail comprenant ...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.