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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 151 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1290
Après l'article 5 ter
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur le déploiement du type d’électrification des autoroutes en vigueur sur le territoire national.
Le rapport comprend :
1° Une analyse comparative des différents types d’électrification des autoroutes actuellement en cours de test ou déjà utilisés, en tenant compte de leur efficacité, de leur fiabilité, de leur coût et de leur impact environnemental ;
2° Une étude d’impacts financiers pour les entreprises de transport sur la transition technologique de leur parc afin de s’adapter aux contraintes de l’infrastructure ;
3° Une étude sur la consommation énergétique nécessaire pour le déploiement à grande échelle de l’électrification des réseaux routier et autoroutier, les potentielles tensions sur le réseau électrique et les adaptations de trafic à adopter ;
4° Une étude environnementale et économique d’une trajectoire d’électrification des autoroutes dans le contexte actuel ;
5 ° Des recommandations sur les mesures incitatives et les politiques de soutiens nécessaires pour faciliter la transition des camions vers le type d’électrification des autoroutes recommandé, en minimisant au mieux les impacts négatifs sur l’industrie du transport.
Exposé sommaire :
Ce rapport a pour objectif d’étudier les atouts et contraintes de la mise en place d’autoroutes électriques sur notre territoire.
Aussi, celui-ci permettra à l’Etat d’avoir une visibilité sur le type d’électrification à adopter ainsi que les coûts que cela nécessitera pour la société, en particulier pour les opérateurs de camions FRET qui devront s’adapter à cette dernière.
Enfin, ce rapport permettra de comparer d’une part l’impact notamment financier pour la société, en particulier pour les opérateurs de camion FRET avec la mise en place des ces infrastructures et d’autre part l’impact d’un scénario sans la mise en place de ces infrastructures, c’est à dire au travers de l’abandon du thermique et du remplacement de l’ensemble du parc automobile individuel et FRET.
En effet de larges économies peuvent être réalisées grâce à ces autoroutes en ce qui concerne le coût de la transition écologique pour les opérateurs.
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