Plein emploi
(Explications de vote)

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les régions, au sein du réseau France Travail, conservent leurs compétences en matière de coordination sur leurs territoires de la politique de formation professionnelle. » Exposé sommaire : La création du réseau Fra...

Rédiger ainsi cet article : « Les territoires relevant des articles 73 de la Constitution sont exclus des dispositifs du présent projet de loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de prendre en considération les situations particulières de chacun des Outremer. Si le projet de loi de loi se veut ambitieux et probablement réa...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le cahier des charges à destination des organismes mentionnés au premier alinéa inclut notamment l’obligation pour ces acteurs d’élaborer un plan d’action d’urgence de raccrochage spécialement dédié aux personnes sans emploi ou ne poursuivant ni études ni formation dès les premiers signes de décro...

La présente loi n’est pas applicable dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de prendre en considération les situations particulières de chacun des Outremer. Si le projet de loi de loi se veut ambitieux et probablement réalisable en France hexagonale, rien n’est mo...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une personne mineure sans emploi ou ne poursuivant ni études ni formation fait l’objet d’un contrat d’engagement, l’organisme référent assure la mobilité de la personne mineure sur le territoire où se déroule l’accompagnement et, le cas échéant, son hébergement pendant la durée du contrat....