Publié le 12 septembre 2023 par : M. Maillot, M. Dharréville, M. Monnet.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une personne mineure sans emploi ou ne poursuivant ni études ni formation fait l’objet d’un contrat d’engagement, l’organisme référent assure la mobilité de la personne mineure sur le territoire où se déroule l’accompagnement et, le cas échéant, son hébergement pendant la durée du contrat. »
Dans les Outremer, les personnes ni en emploi, ni en études, ni en formation sont majoritairement des mineurs en décrochages scolaire. Pour exemple, à la Réunion, ces personnes représentent 26 % des jeunes de 15 à 29 ans.
De fait ces jeunes se retrouvent encore plus coupés de l’emploi en raison de leur absence de moyens matériel. Dès lors, et dans le cadre d’un contrat signé entre le jeune et un organisme référent, celui-ci doit obligatoire inclure dans la prise en charge du jeune sa mobilité sur le territoire et son hébergement, pour mener à bien sa mission d’accompagnement.
Le présent amendement vise à préciser ce point.
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