Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS269 (Irrecevable)

Publié le 12 septembre 2023 par : M. Maillot, M. Dharréville, M. Monnet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsqu’une personne mineure sans emploi ou ne poursuivant ni études ni formation fait l’objet d’un contrat d’engagement, l’organisme référent assure la mobilité de la personne mineure sur le territoire où se déroule l’accompagnement et, le cas échéant, son hébergement pendant la durée du contrat. »

Exposé sommaire :

Dans les Outremer, les personnes ni en emploi, ni en études, ni en formation sont majoritairement des mineurs en décrochages scolaire. Pour exemple, à la Réunion, ces personnes représentent 26 % des jeunes de 15 à 29 ans.

De fait ces jeunes se retrouvent encore plus coupés de l’emploi en raison de leur absence de moyens matériel. Dès lors, et dans le cadre d’un contrat signé entre le jeune et un organisme référent, celui-ci doit obligatoire inclure dans la prise en charge du jeune sa mobilité sur le territoire et son hébergement, pour mener à bien sa mission d’accompagnement.

Le présent amendement vise à préciser ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.