Partage de la valeur au sein de l'entreprise

J'ai entendu dire, il y a quelques instants, que ce texte était essentiel. Il ne faut pas se payer de mots en la matière. Ses effets positifs seront très minimes et il aura également des effets négatifs que vous escamotez rapidement. La discussion, suscitée par le Gouvernement sur ce sujet, s'est déroulée dans un cadre très contraint. Les organ...

Partager la valeur, c'est beau. En découvrant le titre du texte, j'ai même cru que vous aviez repris une de mes propositions de loi.

Vous imaginez bien que partager la valeur, partager les richesses, construire de l'égalité, partager les avoirs, les savoirs et même les pouvoirs, je suis pour ! Je suis à fond pour. Mais en ce qui vous concerne, j'avais cru comprendre que, non, vous n'étiez pas trop pour.

Alors je me suis dit : il doit y avoir un problème. Et le problème, en réalité, c'est que nous n'avons pas les mêmes valeurs : nous ne partageons pas la même définition du mot « partage ». En effet, si c'est cela le partage de la valeur, Bernard Arnault est communiste ! Or j'ai l'impression qu'il n'est pas au courant.

Voyant que cette affaire devenait un peu difficile à assumer, vous vous êtes dit : « on va dire qu'on partage la valeur, mais sans vraiment le faire ». C'est pour cela que vous avez fixé un cadre très étroit, minuscule, aux acteurs socio-économiques, en leur disant : « surtout, ne débordez pas du cadre ! » À ce propos, faisons un jeu : celui d...

Or le premier outil de partage de la valeur produite, c'est le salaire, qui est la juste contrepartie du travail et de la richesse produite par celles et ceux qui travaillent.

Le salaire est à tout point de vue – individuellement et collectivement, immédiatement et pour l'avenir – plus puissant que tous vos dispositifs de participation, d'intéressement et de primes.

C'est le premier élément négocié dans un contrat de travail ; il vient en partie encadrer la subordination du salarié à son employeur, il reflète une qualification et il évolue en cours de carrière. Le salaire socialisé ouvre et garantit des droits en matière de santé, de chômage et de retraite, même si ces deux-là ont pris un sacré coup sur la...

Votre politique a des effets et votre constance montre que vous visez des objectifs précis : entretenir la spirale des bas salaires et faire du salaire un élément subsidiaire, dans une logique de financiarisation de la rémunération. Vous hissez la prime désocialisée et défiscalisée au rang de première contrepartie du travail. Vous rapprochez le...

…selon l'Observatoire des inégalités –, alors que le travail paie de moins en moins bien, le Gouvernement et la majorité présidentielle agissent comme ils l'ont toujours fait : ils font semblant, et le tour est joué. Dans un monde où les richesses produites par le travail sont toujours davantage captées par un petit nombre et englouties dans l...

Le point dont nous débattons est loin d'être anecdotique : dans les négociations ayant abouti à l'ANI, il était bien question d'indexer le partage de la valeur sur les bénéfices, et non sur l'augmentation des bénéfices. Eva Sas l'a parfaitement expliqué tout à l'heure : avec la rédaction que vous proposez, si une entreprise fait pendant trois a...

À mon tour, je voudrais dire combien la mesure dont nous parlons a un caractère très virtuel : c'est une possibilité. Les termes du texte sont d'ailleurs clairs : l'entreprise peut ouvrir une négociation qui pourra ensuite déboucher sur le partage de la valeur – celui-ci « peut être mis en œuvre », c'est écrit noir sur blanc. À partir de là, vo...

Il faut que nous sachions exactement de quoi nous parlons ; en l'occurrence, accepter notre sous-amendement ne vous coûterait pas grand-chose, et ne coûterait pas davantage aux grands actionnaires.

Cet article prévoit à titre expérimental que les entreprises d'au moins onze salariés non soumises à l'obligation de participation devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % de leur chiffre d'affaires pendant trois années consécutives ; la commissi...

Je pense que nous avons besoin d'approfondir certains débats, dont celui-ci fait partie. Lors du débat sur les retraites, vous avez à de nombreuses reprises, monsieur le ministre, manifesté la prétention d'être le sauveur du système par répartition, ce que j'ai évidemment contesté, comme vous devez vous en souvenir. Et les faits sont là : encor...

Concernant cet article, permettez-moi de citer l'annexe 4 du PLFSS pour 2023, qui indique que les exemptions d'assiette « ne donnent généralement pas lieu à compensation par le budget de l'État » et que « [m]algré l'ancienneté des principaux dispositifs, ils continuent d'évoluer de façon plus dynamique que l'assiette des cotisations, ce qui peu...

Cet article vise à accélérer la mise en place de la participation. Toutefois, son alinéa 2 réduit ses effets immédiats, car les entreprises ayant déjà mis en place un accord d'intéressement pourront continuer de bénéficier du report de trois ans de l'obligation jusqu'au terme de la période correspondante. Nous proposons de le supprimer.

C'est une opération « pousse mousse ». La mousse vise à faire croire que le Gouvernement est favorable au partage ; pas n'importe quel partage, le partage de la valeur, presque le partage des richesses, un dispositif complètement disruptif – rien à voir avec la réforme des retraites. La mousse vise à nous faire croire que les relations sociales...

Je vous invite plutôt à voter mon amendement. La substitution des différentes primes de partage de la valeur aux salaires est désormais bien plus qu'une présomption. Elle est documentée par une note de l'Insee en date du 16 mars dernier qui montre, sur la base d'estimations, qu'en 2022, la prime de partage de la valeur s'est en partie substitué...

Selon les organisations syndicales, sur les 171 grandes branches professionnelles de plus de 5 000 salariés, 86 ont des minima inférieurs au Smic. Elles n'ont pas mis à jour leurs grilles depuis la dernière hausse de celui-ci, le 1er janvier dernier. Certaines comptent jusqu'à onze échelons inférieurs au Smic. C'est le cas de la branche des ind...