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Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier

274 amendements trouvés


03/11/2022 — Amendement N° CF84 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Forissier...

I. – Après le b quater de l’article 279 du code général des impôts, il est inséré un b quinquies A ainsi rédigé : « b quinquies A. L’ensemble des activités de retrofit tel que défini par l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électriqu...

03/11/2022 — Amendement N° CF29 au texte N° 393 - Article 9 (Non soutenu)
M. Cordier

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2, par les mots suivants : « en tenant compte des caractéristiques climatiques des départements de résidence ». Exposé sommaire : La consommation énergétique pour atteindre les 19° préconisés par le Gouvernement dans les logements n’est pas la même dans tous les départements. En effet, dans les dépar...

03/11/2022 — Amendement N° CF18 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
M. Cordier

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 678 € » le montant : « 2 400 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 959 € » le montant : « 4 200 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

03/11/2022 — Amendement N° CF22 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Cordier

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Le fioul domestique. ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

03/11/2022 — Amendement N° CF17 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Cordier

I. – Le 1 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « , à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2023, au taux réduit de 5,5 % » ; 2° Après le 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er décembre 2022, la tax...

03/11/2022 — Amendement N° CF13 au texte N° 393 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Cordier

I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à destination des départements confrontés à une forte inflation de leurs dépenses énergétiques. II. – Pour chaque collectivité bénéficiaire, le montant de ce prélèvement est égal à la différence, si elle est positive, entre le montant des d...

03/11/2022 — Amendement N° CF27 au texte N° 393 - Article 4 (Irrecevable)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Viry, M. Ray, M. Cinieri, M. Cordier, M. Brigand, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

03/11/2022 — Amendement N° CF14 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Cordier

I. – Est instituée, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités confrontées à une augmentation des dépenses d’allocations du revenu de solidarité active de plus de 4 % par rapport à l’année N-2. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’acc...

03/11/2022 — Amendement N° CF19 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Cordier

I. – La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° L’article L. 421‑65 est ainsi rédigé : « Art. L. 421‑65. – Est exonéré : « 1° Tout véhicule accessible en fauteuil roulant ; « 2° Tout véhicule affecté aux besoins de la protection c...

03/11/2022 — Amendement N° CF182 au texte N° 393 - Avant l'article 4 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, ...

Après le deuxième alinéa du 3 de l’article 170 du code général des impôts, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « L’avis d’imposition mentionne le taux d’imposition moyen du contribuable au titre de l’article 204 H du présent code, ainsi que son taux d’imposition marginal. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républica...

03/11/2022 — Amendement N° CF16 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Cordier

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421‑65 est complété par les mots :« et tout véhicule de plus de cinq places acquis par les établissements médico-sociaux. » ; 2° L’article L. 421‑76 est complété par les mots :« et tout véhicule de plus de cinq places acquis par les établissements médic...

03/11/2022 — Amendement N° CF66 au texte N° 393 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

03/11/2022 — Amendement N° CF28 au texte N° 393 - Article 9 (Irrecevable)
M. Cordier

Au premier alinéa, substituer aux mots : « une énergie déterminée », les mots : « les granulés de bois, le fioul domestique, l’électricité ou le gaz ». Exposé sommaire : Dans le cadre du plan de transition énergétique, l’État a encouragé les particuliers à remplacer leurs anciennes chaudières par des poêles à granulés. Malgré les aides de ...

03/11/2022 — Amendement N° CF11 au texte N° 393 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Cordier

À la fin du deuxième alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », les mots : « à titre dérogatoire, par décret en Conseil d’État » sont remplacés par les mots « par arrêté ...

03/11/2022 — Amendement N° CF21 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Cordier

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Les granulés de bois ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

03/11/2022 — Amendement N° CF12 au texte N° 393 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Cordier

Après le I bis de l’ article 40 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. – Par dérogation au second alinéa du I, lorsqu’une décision juridictionnelle admet qu’une erreur entache le calcul du montant des dotations de compensation de la réforme de la tax...

03/11/2022 — Amendement N° CF10 au texte N° 393 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Cordier

I. – Au premier alinéa de l’article L. 132‑1 du code de l’action sociale et des familles après le mot : « autres » sont insérés les mots : « , à l’exception des revenus issus des heures supplémentaires défiscalisées mentionnées à l’article 81 quater du code général des impôts, » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité social...

03/11/2022 — Amendement N° CF81 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

I. – Après l’article 200 quater A du code général des impôts, il est inséré un nouvel article 200 quater AB ainsi rédigé : « Art. 200 quater AB. – I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées p...

03/11/2022 — Amendement N° CF96 au texte N° 393 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Le Fur, M. Meyer Habib, M. Bazin, M. Kamardine, M. Juvin, M. Nury, M. Ray, M. Brigand, M. Seitlinger, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

03/11/2022 — Amendement N° CF30 au texte N° 393 - Article 9 (Non soutenu)
M. Cordier

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1, par les mots suivants : « en tenant compte des caractéristiques climatiques du département de résidence ». Exposé sommaire : Dans les départements où les hivers sont longs et rigoureux, à l’instar des Ardennes, la facture de chauffage atteignait déjà très souvent 1 200 euros/an avant la crise, ce q...