Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393

Amendement N° CF28 (Irrecevable)

Publié le 3 novembre 2022 par : M. Cordier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au premier alinéa, substituer aux mots :

« une énergie déterminée »,

les mots :

« les granulés de bois, le fioul domestique, l’électricité ou le gaz ».

Exposé sommaire :

Dans le cadre du plan de transition énergétique, l’État a encouragé les particuliers à remplacer leurs anciennes chaudières par des poêles à granulés. Malgré les aides de l’État, l’installation des nouvelles chaudières a donné lieu à un investissement très lourd, pouvant atteindre 10 000 euros. Or les granulés de bois sont aujourd’hui sujets à une inflation inédite, en particulier dans les Ardennes.

Le fioul, le gaz et l’électricité ne sont pas les seules énergies concernées par des augmentations de prix. Il est donc indispensable de mentionner explicitement les différents modes de chauffage pour soutenir aussi les concitoyens qui se chauffent avec une chaudière à granulés de bois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.